Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage.

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale N-1.

Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.

La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :

• Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf ).
• Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destiné à des dépenses libératoires.

Comment nous verser la taxe d’apprentissage ?

La répartition de ce solde se fait désormais grâce à la nouvelle plateforme SOLTéA.

Service public en ligne, cette plateforme est dédiée aux employeurs assujettis au solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir.

En se connectant sur SOLTéA, les employeurs peuvent choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.

La Caisse des Dépôt effectue alors le versement aux établissements bénéficiaires en fonction des choix exprimés.

Pour verser le solde de votre Taxe d’Apprentissage à l’Ensemble Scolaire Sainte Anne – Saint Louis

Saisissez votre déclaration sociale nominative (DSN) et déclarez votre solde de la Taxe d’Apprentissage au titre de la Masse Salariale 2022 début mai 2023.

Connectez vous à la plateforme SOLTéA.

Désignez l’Ensemble Scolaire Sainte Anne – Saint Louis

Affectez votre Taxe d’Apprentissage avec le code UAI : 0560119A